Politique de confidentialité

 
Version applicable à partir du 28/09/2023, sauf si vous avez accepté la politique de confidentialité de Bus Explorer avant cette date.
  1. Généralités
C2ER Bus Explorer (dont le siège social est situé au 34 rue Prudhommes 60690 La Neuville sur Oudeuil, FRANCE), fait de la protection des données et du respect de votre vie privée l’un de ses priorités. Notre politique de confidentialité a pour objectif d’expliciter nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme accessible à l’adresse www.bus-explorer.fr, par mail ou par téléphone.
 
Cette politique de confidentialité associé aux conditions générales d’utilisation ainsi que notre politique en matière de cookies présentent la façon dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour connaitre et comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.
 
  1. Les informations que nous recueillions

    • Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme lors de l’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez (que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication) ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre plateforme.
 
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
  • Les données nécessaires à l’inscription et à la fourniture du service que nous fournissons sur notre plateforme. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe. Ces informations sont obligatoires pour la création d’un compte sur la plateforme. Si vous opérez à des fins professionnelles, la raison sociale, le SIREN, le numéro RCS et votre numéro de TVA intracommunautaire sont également obligatoire pour valider une transaction sur la plateforme. A défaut, Bus Explorer ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre plateforme ou, le cas échéant, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre plateforme ;
  • Une adresse postale
  • Pour les autocaristes, des informations relatives à vos véhicules
  • Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et Bus Explorer. Nous sommes susceptibles d’enregistrer et/ou écouter les conversations téléphoniques entre vous et Bus Explorer. Nous vous donnons les moyens de vous opposer à ce traitement en début de conversation ;
  • Une copie de l’ensemble des réservations, des devis proposés ou des projets de voyages décris sur notre plateforme ;
  • Le détail des opérations financières ou comptables effectuées via notre plateforme, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires ;
  • Le détail de vos visites sur notre plateforme ainsi que les contenus auxquels vous avez accédé ;
  • Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un voyage effectué par le biais de notre plateforme, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
  • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre plateforme ou à nos services, comme l’objet de votre demande d’assistance ;
  • Une copie de votre passeport, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir dans le cadre de la vérification de votre identité ;
  • Pour les autocaristes, une photo des permis de conduire des chauffeurs, une copie de vos attestations d’assurances
  • Le certificat de signature électronique
 
    • Les informations recueillies automatiquement
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages de notre plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies).
 
Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre plateforme (telles que le nombre de voyages réalisés via la plateforme, votre date d’inscription, etc.) qui sont susceptibles d’être partagées lors d’une mise en relation.
 
    • Durée de conservation des données
      • Généralités
A l’exception dans données mentionnées dans le paragraphe suivant, vos données personnelles sont archivées à l’issue des période suivantes :
  • 5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
  • 30 jours après la fermeture de votre compte, sauf si un litige ou un signalement vous concerne, auquel cas vos données sont conservées pendant les 2 années suivant la fermeture de votre compte afin d’étudier toute procédure jugée nécessaire.
 
      • Cas particuliers
Ces données sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes que celles évoquées dans le paragraphe précédent :
  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable (par exemple, les documents et pièces comptables sont conservés jusqu’à 10 ans) ;
  • Les conversations téléphoniques enregistrées sont conservées jusqu’à 6 mois et les documents d’analyse (tel que l’heure ou la durée de l’appel) sont conservés jusqu’à 1 an.
 
      • Cas des comptes suspendus ou bloqués
Dans l’hypothèse où votre compte client a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ou 10 ans selon la gravité de la violation à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
 
      • Cas des litiges
Nous pouvons conserver en archivage certaines de vos données personnelles pour une durée n’excédant pas cinq ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.
 
  1. Utilisations des données recueillies
 
Voici le détail des finalités de traitements effectués accompagné de leur fondement légal :
    • Exécuter les contrats et prestation de services
 
Finalité : Nous utilisons vos données pour exécuter les contrats conclus entre vous et nous, ou entre nous et nos partenaires commerciaux, tels que des contrats d'assurance. Cela inclut la fourniture des informations et services que vous demandez.
 
Fondement légal : Ces traitements sont essentiels pour satisfaire nos obligations contractuelles.
 
    • Communication d'informations essentielles
 
Finalité : Nous vous envoyons les documents et informations nécessaires pour utiliser nos services, comme les confirmations de réservation, par e-mail, SMS, ou d'autres moyens de communication.
 
Fondement légal : Cela est nécessaire pour honorer nos obligations contractuelles envers vous.
 
    • Gestion des paiements
 
Finalité : Nous traitons vos données pour percevoir les paiements ou pour vous transmettre les sommes collectées pour votre compte.
 
Fondement légal : Ce traitement est également fondé sur nos obligations contractuelles envers vous.
 
    • Sauvegarde des informations de paiement
 
Finalité : Si vous souhaitez sauvegarder les informations relatives à votre carte de paiement pour des transactions futures, nous le faisons avec votre consentement.
 
Fondement légal : Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant notre service client.
 
    • Mise en relation avec les autocaristes
 
Finalité : Nous vous offrons la possibilité de communiquer avec des autocaristes partenaires, en rapport avec nos services ou vos voyages.
 
Fondement légal : Ceci est essentiel pour respecter nos obligations contractuelles envers vous.
 
    • Accès à Bus Explorer
 
Finalité : Pour accéder à Bus Explorer et communiquer avec nous, nous traitons vos données.
 
Fondement légal : Cela peut être nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles ou pour défendre nos droits en justice.
 
    • Amélioration de notre support client
 
Finalité : Nous enregistrons vos conversations téléphoniques pour améliorer notre service d'assistance et former nos conseillers clientèle.
 
Fondement légal : Cela est fait dans l'intérêt légitime de vous offrir un meilleur support client. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à chaque contact.
 
    • Respect de la législation et des règles de la plateforme
 
Finalité : Nous utilisons des technologies d'analyse pour nous assurer que vous respectez la législation applicable, nos conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité.
 
Fondement légal : Ces traitements sont nécessaires pour exécuter nos obligations contractuelles, protéger nos intérêts légitimes, ou défendre nos droits en justice. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.
 
    • Marketing et publicité
 
Finalité : Nous pouvons vous envoyer des messages marketing, publicitaires, et promotionnels, ainsi que vous suggérer des biens ou des services qui pourraient vous intéresser.
 
Fondement légal : Nous le faisons soit avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, soit dans notre intérêt légitime de vous proposer des publicités pertinentes. Pour en savoir plus, consultez l'article 5 sur la publicité ciblée, les e-mails et les SMS que nous vous envoyons.
 
    • Informations sur les modifications de services
 
Finalité : Nous vous informons des modifications apportées à nos services par e-mail, SMS ou d'autres moyens de communication.
 
Fondement Légal : Pour respecter nos obligations contractuelles, légales, protéger nos intérêts légitimes, ou vous fournir des informations pertinentes. Vous pouvez vous opposer à ce traitement.
 
    • Vérification de l'identité
 
Finalité : Nous pouvons vérifier l'identité alléguée ainsi que les informations contenues dans vos documents d'identité collectés lors de votre inscription ou utilisation de notre plateforme.
 
Fondement légal : Cela peut être fait avec votre consentement, pour respecter nos obligations légales ou pour défendre nos droits en justice.
 
    • Gestion technique de la plateforme
 
Finalité : Nous gérons notre plateforme en effectuant des opérations techniques internes, telles que la résolution de problèmes, l'analyse de données, les tests et les recherches.
 
Fondement légal : Cela est fait dans notre intérêt légitime pour assurer la sécurité de notre plateforme et améliorer ses caractéristiques.
 
    • Évaluation de la satisfaction client
 
Finalité : Nous réalisons des enquêtes de satisfaction et des études, y compris des sondages, des tests produits, et des statistiques, par e-mail, appels téléphoniques ou SMS.
 
Fondement légal : Ceci est fondé sur notre intérêt légitime pour évaluer notre plateforme et améliorer nos services. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement lors de la prise de contact.
 
    • Amélioration de la plateforme
 
Finalité : Nous utilisons vos données pour améliorer et optimiser notre plateforme, notamment pour assurer que nos contenus s'affichent correctement sur votre appareil.
 
Fondement légal : Cela est fait dans notre intérêt légitime de vous fournir des contenus pertinents.
 
    • Lutte contre la fraude
 
Finalité : Nous contribuons à la préservation d'un environnement sain et sécurisé sur notre plateforme en luttant contre la fraude.
 
Fondement légal : Cela est fait dans notre intérêt légitime pour assurer la sécurité de notre plateforme, pour respecter nos obligations légales ou pour défendre nos droits en justice.
 
    • Évaluation de l'efficacité publicitaire
 
Finalité : Nous évaluons l'efficacité des messages publicitaires que nous envoyons et les adaptons à nos utilisateurs.
 
Fondement légal : Cela peut être fait dans notre intérêt légitime pour mesurer et optimiser l'efficacité de nos campagnes publicitaires, ou avec votre consentement lorsque la loi l'exige.
 
  1. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

    • Destinataires des informations et raisons de la transmission
Lorsque vous utilisez nos services, certaines de vos informations sont partagées avec les autocaristes présents sur notre plateforme. Cela peut se faire dans le cadre du processus de réservation. Par exemple, nous partageons votre numéro de téléphone avec les personnes avec lesquelles vous voyagez pour faciliter la coordination de votre voyage.
 
    • Transfert en cas de vente ou d'acquisition
Si nous venions à vendre ou à acquérir une entreprise ou des actifs, vos données personnelles pourraient être partagées avec le potentiel acheteur ou vendeur de ces biens. En cas de rachat de Bus Explorer par un tiers, vos données seraient transférées au nouveau propriétaire, le cas échéant.
 
    • Divulgation aux autorités et aux tiers autorisés
Nous pouvons être amenés à divulguer des informations vous concernant aux tribunaux, aux autorités policières, aux douanes, aux autorités gouvernementales, aux autorités fiscales ou à des tiers autorisés, dans la mesure où nous avons une obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour :
  • Répondre à des réclamations contre Bus Explorer ;
  • Se conformer à des demandes judiciaires ;
  • Appliquer les contrats conclus avec nos membres, tels que les conditions générales d'utilisation et la présente politique de confidentialité ;
  • Répondre à des situations d'urgence touchant la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne ;
  • Mener des enquêtes et des investigations ;
  • Protéger les droits, biens et sécurité de Bus Explorer, de ses membres et, plus généralement, de tout tiers.
 
    • Collaboration avec des entreprises tierces
Nous collaborons étroitement avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, notamment :
  • Nos partenaires commerciaux qui promeuvent leurs services sur notre plateforme ;
  • Les sous-traitants que nous engageons pour des prestations techniques, la signature électronique et les services de paiement ;
  • Nos partenaires permettant le ciblage de notre publicité sur internet.
 
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou pour fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre plateforme ou de la signature électronique des devis) ;
  • Dans le cadre du processus de réservation, nous pouvons être amenés à afficher sur notre plateforme ou à transmettre à un autre membre certaines de vos données personnelles, comme votre prénom, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
  • Lorsque vous le demandez expressément, par exemple lorsque vous souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires ou demandez à bénéficier d'une offre ou d'un bon plan d'un de nos partenaires.
 
    • Agrégation de données pour utilisation partagée
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis (dans ce cas, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en contactant notre service client), nous pouvons agréger des données vous concernant, y compris certaines de vos données personnelles, ainsi que les informations collectées via les cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que dans les buts décrits précédemment.
 
    • Politiques de confidentialité de partenaires commerciaux
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous choisissez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données personnelles, par le biais de services de connexion fournis par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous sont également applicables. Nous n'avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
 
  1. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons
 
Nous souhaitons vous informer de notre utilisation de vos données fournies sur notre plateforme en conformité avec les lois en vigueur, et ce, avec votre accord lorsque cela est requis. Cela nous permet de vous offrir des informations pertinentes, telles que :
  • L'envoi de nos newsletters ;
  • Des invitations à nos événements et toute autre communication susceptible de vous intéresser ;
  • L’affichage de publicités personnalisées sur les médias sociaux et les sites tiers en fonction de votre profil et de vos centres d'intérêt.
 
En ce qui concerne les courriers promotionnels par e-mail, vous avez la possibilité de retirer votre accord à tout moment en :
  • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications ;
  • En nous contactant selon les instructions fournies à l'article 11 ci-dessous.
 
Concernant la publicité ciblée :
  • Pour les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook), vous avez la liberté de vous opposer à tout moment à ce traitement en ajustant les paramètres publicitaires directement depuis votre compte sur la plateforme du réseau social en question, ou en nous contactant selon les indications précisées à l'article 12 ci-dessous.
  • Pour les sites tiers, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies pour comprendre comment révoquer votre consentement.
 
  1. Le transfert de vos données : Comment, où, et dans quelles circonstances ?
 
Nous stockons vos informations personnelles au sein de l'Union Européenne. Cependant, il peut arriver que certaines de nos prestations de services soient assurées par des partenaires basés en dehors de l'Union Européenne, que l'on désigne comme des "Pays Tiers". Dans de tels cas, nous procédons au transfert de certaines de vos données personnelles vers ces Pays Tiers.
Nous tenons à vous rassurer que dans de telles situations, nous veillons scrupuleusement à ce que ce transfert se fasse en pleine conformité avec la législation en vigueur, tout en garantissant un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux. Pour ce faire, nous mettons en place des dispositifs tels que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
 
  1. Vos droits concernant vos données personnelles
 
    • Droit d'accès à vos données personnelles :
Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
 
    • Retrait de consentement :
Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, conformément à l'article 3.
 
    • Droit d'effacement et de rectification :
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ou la correction des informations inexactes ou obsolètes. Veuillez noter que certaines informations pourraient être conservées en vertu de la loi ou de nos intérêts légitimes, par exemple, si nous soupçonnons une fraude ou une violation de nos conditions générales d'utilisation dans le but de préserver les règles de notre communauté.
 
    • Droit d'opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou à d'autres traitements fondés sur notre intérêt légitime.
 
    • Droit à la limitation :
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines situations spécifiques, telles que lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, en cas de traitement illicite, ou lorsque nous n'avons plus besoin de vos données mais vous les réclamez pour l'exercice de droits en justice.
 
    • Droit à la portabilité :
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable de traitement.
 
    • Droit de réclamation et de recours :
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de porter réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ou d'obtenir réparation devant les tribunaux.
 
    • Directives post-mortem :
Vous avez le droit de définir des directives relatives au traitement de vos données personnelles après votre décès.
 
    • Exercice de vos droits :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies à l'article 11 ci-dessous.
 
  1. Cookies
 
Pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de cookies.
 
  1. Liens vers d'autres sites internet et réseaux sociaux
 
Notre plateforme comporte des liens vers les sites internet de nos partenaires ou d'autres sociétés tierces. Il est important de noter que ces sites internet disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Nous tenons à souligner que nous ne pouvons pas être tenus responsables de la manière dont ces sites utilisent les informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.
 
Nous vous encourageons vivement à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de partager vos données personnelles avec eux. Cela vous permettra de mieux comprendre comment vos informations seront gérées par ces sites tiers.
 
  1. Mises à Jour de notre politique de confidentialité
 
Il se peut que de temps à autre, des ajustements soient nécessaires dans notre politique de confidentialité. Lorsque cela se produit, nous vous tiendrons informés et/ou solliciterons votre consentement. Nous vous recommandons de visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité. Votre confort est essentiel, et nous nous engageons à vous tenir au courant de tout changement important.
 
  1. Nous Contacter
 
Si vous avez des interrogations concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez effectuer une demande concernant vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et demandes.