Conditions générales d'utilisation (CGU)
- Introduction
En faisant appel aux services de Bus Explorer, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
- Utilisation des services
- Saisie des demandes de devis
En tant que visiteur sur bus-explorer.fr, vous pouvez saisir vos projets de voyages dans l’objectif d’obtenir des devis d’autocaristes pouvant répondre à votre besoin. Vous pouvez réaliser des demandes concernant des voyages au départ de la France avec des destinations en France ou à l’étranger.
Vous pouvez faire des demandes pour un aller simple, un aller-retour ou un trajet à étapes.
Lors de la saisie de votre projet de voyage, vous devez saisir :
- Votre nom
- Votre prénom
- Le nom de l’entité que vous représentez (entreprise, établissement, association, …)
- Votre adresse mail
- Votre numéro de téléphone
- Les villes de départ, d’arrivée et d’étapes souhaitées associées aux dates et horaires d’arrivées ou de départ associées à chacune d’entre elles ;
- Le nombre de passagers ;
- Des informations concernant le niveau d’équipement attendu du car.
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- Demande de rendez-vous téléphonique
En tant que visiteur sur bus-explorer.fr, vous pouvez saisir une demande de rendez-vous via la planification Google agenda. Sélectionnez le créneau disponible qui vous convient et nous vous rappellerons à l’horaire choisi.
Lors de la saisie de votre demande de rendez-vous, vous devez saisir :
- Votre nom
- Votre prénom
- Le nom de l’entité que vous représentez (entreprise, établissement, association, …)
- Votre adresse mail
- Votre numéro de téléphone
- Conditions financières
L’accès au site, de même que la demande d’une recherche de devis sont gratuits. En revanche, la contractualisation d’un devis est payante (voir les Conditions Générales de Ventes).
L’utilisateur sera informé avant toute application de frais de service le cas échéant.
- Comportement des utilisateurs
- Engagement de tous les utilisateurs
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation du site.
Par ailleurs, en utilisant les services de Bus Explorer et lors des voyages, vous vous engagez à :
- Ne transmettre à Bus Explorer ou aux autocaristes aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
- Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de nos sevices, de nature à porter atteinte aux droits de Bus Explorer ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Bus Explorer, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
- Vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
Tout manquement à ces engagements pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
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- Engagement des organisateurs de voyages envers les autocaristes
L’organisateur de voyage s’engage à se conformer aux CGV de l’autocariste concerné.
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- Engagements des autocaristes
Lorsque vous utilisez nos services de mise en relation en tant qu’autocariste, vous vous engagez à :
- Respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite, au véhicule et au transport de personnes. Disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du voyage et attribuer la conduite à un chauffeur en possession d’un permis de conduire en vigueur ;
- Vous assurer que votre assurance couvre bien l’ensemble des tiers et biens présents dans le véhicule lors des trajets
- Garantir que vos chauffeurs ne prennent aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer leur attention et leurs capacités, conduisent avec vigilance et en toute sécurité ;
- Effectuer le voyage tel que décrit dans la validation du devis définitif et respecter les horaires et lieux convenus ;
- Utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;
- Communiquer à Bus Explorer ou tout organisateur de voyage qui vous en fait la demande, le permis de conduire du chauffeur, la carte grise du véhicule, votre attestation d’assurance, le certificat de contrôle technique du véhicule ainsi que tout document attestant de votre capacité à utiliser ce véhicule en tant qu’autocariste
- En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du trajet, en informer sans délais l’organisateur du voyage ;
- En cas de voyages transfrontalier, disposer et tenir à disposition de l’organisateur du voyage et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière ;
- Attendre les passagers sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
- Ne pas réaliser de devis relatifs à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser pour réaliser du transport routier de personnes ;
- Vous assurer d’être joignable par téléphone par l’organisateur de voyage, au numéro enregistré sur votre profil.
- Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, Bus Explorer est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et vous inscrivant en tant que membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Bus Explorer conformément à la loi applicable et aux stipulations de la politique de confidentialité. - Propriété intellectuelle
- Contenu publié par Bus Explorer
Sous réserve des contenus fournis par ses membres, Bus Explorer est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au service, à la plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
Bus Explorer vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation du site et des services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la plateforme et des services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la plateforme et des services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Bus Explorer. Notamment, vous vous interdisez de :
- Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Bus Explorer ;
- Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
- Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du site.
- Rôle de Bus Explorer
Bus Explorer est un service de mise en relation entre des organisateurs de déplacements de groupe et des autocaristes. Nos services permettent dans un premier temps d’obtenir une synthèse des devis obtenus auprès des autocaristes. Si l’un des devis intéresse l’organisateur de voyages, nous le mettons en relation directe avec l’autocariste, après paiement de nos frais de services, afin de procéder à la contractualisation de l’offre. Une fois le devis signé avec le transporteur, tous les échanges concernant l'organisation du voyage doivent se faire en direct avec le transporteur et non par l'intermédiaire de Bus Explorer.
En utilisant nos services et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Bus Explorer ne prend partie à aucun accord conclu directement entre un organisateur de voyage et un autocariste présent sur la plateforme.
Bus Explorer n’a aucun contrôle sur le comportement de ses clients, des autocaristes et de leurs préposés. Elle ne possède pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules servant à la réalisation des voyages.
Vous reconnaissez et acceptez que Bus Explorer ne contrôle ni la validité, ni la légalité des devis proposés par les autocaristes. En sa qualité d’intermédiaire de réservation de trajet en bus, Bus Explorer ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur routier de personnes. Le rôle de Bus Explorer se limitant à faciliter la mise en relation entre organisateur de déplacements et autocaristes.
Lors d’un voyage, voyageurs et autocaristes agissent sous leur seule et entière responsabilité. En sa qualité d’intermédiaire, Bus Explorer ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un voyage, et notamment du fait :
- D’informations erronées communiquées par l’organisateur du voyage ou l’autocariste, dans la description du voyage, dans le devis, ou par tout autre moyen, quant au voyage et à ses modalités ;
- L’annulation ou la modification d’un voyage par un membre ou un autocariste ;
- Le comportement de ses membres pendant, avant, ou après le trajet.
- Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la plateforme
Bus Explorer s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Bus Explorer se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au site ou de ses fonctionnalités.
- Modification des conditions générales d'utilisations
- Droit applicable – Litige
- Mentions légales
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